Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des prestations proposées par MAISONEUF (débarras, nettoyage, désinfection et interventions associées).

 

2. Devis et validation

Les devis sont gratuits et sans engagement.

Le devis devient contractuel dès validation par le client (signature, email ou accord écrit).

Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant :

• l’accès au logement

• le volume à évacuer

• l’état des lieux

• les contraintes spécifiques

Toute information manquante ou inexacte peut entraîner une adaptation du prix.

 

3. Conditions d’intervention

Le client doit garantir l’accès au logement et informer l’entreprise de toute particularité (escaliers, ascenseur, stationnement, dangers éventuels, etc.).

En cas de présence d’objets dangereux ou spécifiques (produits chimiques, matériaux particuliers, etc.), une information préalable est obligatoire.

 

4. Remise des clés

Lorsque des clés ou badges sont confiés, le client doit disposer d’un double.

En cas de perte exceptionnelle, seule la reproduction des clés pourra être prise en charge.

Les clés sont restituées à la fin de l’intervention.

 

5. Déroulement et fin d’intervention

À la fin de l’intervention, un contrôle peut être effectué avec le client.

En l’absence du client, l’intervention est considérée comme acceptée sur la base de la confiance.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée après validation ou absence de vérification.

 

6. Tri et objets

Dans le cadre d’un débarras, les éléments considérés comme déchets peuvent être évacués librement par l’entreprise.

Le client doit signaler à l’avance tout objet à conserver.

 

7. Prix et conditions financières

Les prix sont définis selon :

• le volume

• l’état du logement

• les conditions d’accès

• les contraintes spécifiques

Le prix indiqué dans le devis est respecté, sauf modification de la situation réelle constatée sur place.

 

8. Paiement

Le paiement est exigible à la fin de l’intervention, sauf accord préalable.

Modes de paiement acceptés :

• virement bancaire

• espèces

• autre moyen validé

En cas de non-paiement, des démarches de recouvrement peuvent être engagées.

 

9. Annulation et report

En cas d’annulation tardive, des frais peuvent être appliqués.

Toute modification ou report peut entraîner des ajustements tarifaires.

 

10. Sous-traitance

L’entreprise peut confier tout ou partie de l’intervention à un prestataire, sous sa responsabilité.

Le client peut être informé préalablement si nécessaire.

 

11. Responsabilité

L’entreprise s’engage à réaliser les prestations avec sérieux et professionnalisme.

La responsabilité est limitée aux dommages matériels prouvés.

Aucun recours ne pourra être engagé au-delà d’un délai d’un an après l’intervention.

 

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Voir la Politique de confidentialité.

 

13. Communication

Sauf opposition du client, des photos ou vidéos peuvent être utilisées à des fins de communication, sans mention d’identité ou de localisation.

 

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Une solution amiable sera privilégiée en cas de litige.